Tout savoir sur la procédure de divorce

Le divorce est une étape difficile pour les époux qui souhaitent mettre fin à leur mariage. En plus du stress, de la fatigue et des conflits, la procédure reste complexe et lente. Les difficultés rencontrées dépendent de la situation du couple et de leur relation. Mais que faut-il donc savoir sur la procédure de divorce ?

Les différents types de divorces

Les époux choisissent entre deux formes de procédure selon leur situation. Ils peuvent suivre une procédure rapide et donc demander un divorce à l’amiable sans intervention du juge. Ce cas de figure se présente quand la rupture découle d’un commun accord. On parle, par contre, de divorce conflictuel lorsque les époux sont en désaccords. Le passage devant le juge est ainsi obligatoire.

Le divorce par consentement mutuel est la forme la plus simple. Il est aussi appelé divorce à l’amiable, car les deux époux sont d’accord sur la rupture du mariage et les conséquences de celle-ci. Toutefois, le passage devant le notaire est nécessaire pour officialiser le divorce et ses effets.

Le divorce est conflictuel lorsque les conjoints sont en désaccord. Ainsi, l’intervention d’un juge sera nécessaire. Trois formes de divorce conflictuel sont possibles :

  • Le divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage : les époux sont d’accord sur le divorce, mais en désaccord sur ses modalités ;

  • Le divorce pour faute : la procédure est enclenchée par l’un des conjoints en invoquant une faute commise par son époux.

  • Le divorce pour altération définitive du lien conjugal : la vie commune a cessé depuis au moins 2 ans.

Le déroulement d’une procédure de divorce

Dans le cadre d’un divorce à l’amiable, la procédure est simplifiée. Comme les époux sont d’accord sur les modalités de la rupture du mariage, le passage devant le juge n’est pas utile. La procédure débute par une requête effectuée par l’avocat de l’époux à l’initiative de la demande. Le divorce par consentement mutuel sera établi par les parties avec leurs avocats et déposé chez le notaire.

Pour un divorce conflictuel, la procédure commence par une requête déposée par l’avocat du demandeur. Le motif ne sera pas précisé dans cette requête. Au cours de la procédure, les époux se confrontent pour une conciliation. S‘il n’y a pas eu réconciliation, le juge émet une ordonnance de non-conciliation. Le divorce sera alors introduit en instance. Celle-ci consiste à régler les effets de la rupture du mariage. La finalité sera le jugement de divorce.

Les précautions à prendre dans une procédure

La procédure de divorce est une situation délicate pour les époux. Ainsi, il est important de prendre certaines mesures par précaution. Pour commencer, il faut garder l’esprit lucide et ne jamais se laisser emporter par les sentiments. Le divorce est certes une rupture du mariage. Cependant, les époux doivent éviter les menaces, les insultes et les reproches inutiles en cours de procédure.

Même si divorce à l’amiable est moins compliqué, il ne faut pas accepter de signer juste pour accélérer la procédure. Il est préférable de prendre le temps d’étudier les termes du divorce et ses conséquences. Les époux doivent également conserver les doubles des documents. Demander à l’autre époux un quelconque document pourrait être source de conflit.